POUR UN TRAVAIL COLLABORATIF DES MEN

POUR UN TRAVAIL COLLABORATIF DES MEN

Reclassement des m.EN stagiaires (Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012)

0 appréciations
Hors-ligne
Bonjour la communauté m.EN, 

Je m'adresse aux m.EN stagiaires de la future promotion (année 2015-2016), et de quelques collègues concernés de la promo 2014-2015.
Le décret du reclassement est assez compliqué, je vais vous donner des exemples pour vous illustrer   à quel échelon vous avez droit.

Exemple 1: médecin fraichement thésé qui passe le concours (0 années d'expérience)
Son internat est entièrement repris soit 3 ans, soit 3ème échelon + 1 an

Exemple 2: médecin 6 ans de remplacement libéral dont 3 non thèsé.
Les 3 ans en licence de remplacement ne peuvent être repris
Les 3 ans post-thèse seront étudiés en nombre de semaine
Exemple: l'ensemble des remplacements font 8 mois (sur 3 ans)
Reclassement: 3 ans d'internat + 8 mois  soit 3ème échelon + 20 mois

Exemple 3: médecin thésé  et installé  depuis 7 ans  avec internat de 3 ans (10 ans de carrière)
Le calcul sera: 4 ans repris à 100% + 6 ans x 0,75 = 8,25  soit 8 ans et 3 mois
Reclassement: échelon 6 + 3 mois

Exemple 4: médecin thésé  18 ans d'expérience temps plein  (libéral + salarié peu importe), 2 ans d'internat.
Le bon calcul sera: 4 ans + 16 x 0,75 = 16 ans ramené à 15 ans (le décret prévoit un maximum de 15 ans une fois le calcul fait, et non au préalable  (échelon 8 + 24 mois)
Le mauvais calcul (c'est du vécu encore sur la promo 2014-2015): 20 ans > 15 ans, donc calcul sur 15 ans soit  4 + 11 x 0,75 = 12,25 soit 12 ans et 3 mois  (échelon 7 + 21 mois)

Exemple 5: médecin thésé 20 ans, 2 ans d'internat, 5 ans sans exercice, 15 ans de médecin contractuel à l'éducation nationale 120 heures par mois (0,7 équivalent temps plein), 10 mois sur 12. 
A priori les vacances d'été comptent, mais il faut demander au Rectorat des attestations de congé, sinon ils reprennent 10 mois sur 12.
Calcul 1:   2 ans internat  + 2 x 0,7 x 10/12 +  13 x 0,7 x 10/12 x 0,75 = 8,85  échelon 6 + 10 mois...
Calcul 2:   2 + 2 x 0,7 + 13 x 0,7 x 0,75 = 10,2 ans (10 ans 2 mois 12 jours) échelon 6 +26 mois...


Exemple 6: médecin détaché d'une autre fonction publique.
Le décret est simple: le médecin ne peut gagner moins, et peut être reclassé 1ère classe, voir Hors catégorie au dernier échelon pour avoir le même salaire

Autre bonus:
- Congé maternité 4 mois/enfant. Attention, le temps repris est moins car le décret se base sur 120H par mois (70% Equivalent Temps plein), donc en réalité 2,8 mois! 
- DU sur la pathologie de l'enfant: 3 mois.
En espérant que cela vous permette de faire valoir vos droits (par méconnaissance des textes, cela peut vite faire perdre un ou deux échelons)! 

Xavier Guillobez  (promo 2014-2015).











 
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie SUJETS DIVERS.

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 68 autres membres