L'ENSEIGNANT FACE A L'ENFANT en DANGER (conduites à tenir et formulaires de signalement)
Conduite à tenir - premier degré
Extrait du site de l'IA de Maine & Loire
Utiliser le formulaire : signalement d'enfants en danger 
Le transmettre par courrier électronique en fichier joint et prévenir par téléphone ou par FAX
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Vous craignez une situation de danger Vous transmettez un signalement écrit à l'IEN de votre circonscription.
Les services sociaux et médicaux scolaires du département évalueront la situation avec vous avant de transmettre le signalement si besoin au Conseil Général ou au parquet. |
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Vous remarquez des traces suspectes En maternelle : appeler le service de la PMI (petite et moyenne sections) Autres classes : appeler le médecin scolaire Remplir le formulaire, le transmettre à votre IEN |
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Vous êtes devant une situation très grave Violences familiales graves, dysfonctionnements graves :
Le retour de l'enfant à son domicile présente un danger Signalement à L'IEN qui le transmet à l'IA Le Parquet et ou 'ASE seront saisi par l'IA |
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L'enfant a été victime d'une agression sexuelle
Signalement sans délai à l'IEN qui transmettra à l'IA.
L'IA saisira le Parquet. Transmission directe au parquet (samedi matin) ou extrême urgence Ne pas faire d'enquête, ne pas informer la famille, écrire les paroles exactes de l'enfant |
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Vous avez besoin d'un conseil avant d'agir ? Service social en faveur des élèves : Service de promotion de la santé Numero de FAX de L'IA - 02 41 74 35 79 Adresse électronique : ce.signalement-ia49@ac-nantes.fr
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