POUR UN TRAVAIL COLLABORATIF DES MEN

10 novembre 2010 ACADEMIE DE STRASBOURG

http://www.ac-strasbourg.fr/sections/education_formation/offre_de_formations/enseignement_profess/voie_de_l_apprentiss/derogation_pour_trav

Dérogation pour jeunes mineurs : utilisation de machines produits et travaux dangereux

La DIRECCTE (pôle Travail) et le Rectorat en partenariat avec la CRCI et les CCI (Strasbourg, Colmar & Mulhouse), les Chambres de Métiers d’Alsace, la DRAAF, la Chambre Régionale d’Agriculture et le Conseil Régional ont validé le 13 juillet 2010 les nouveaux formulaires de demande de dérogation Dérogation pour jeunes mineurs : utilisation de machines produits et travaux dangereux jeunes mineurs.

Ces nouveaux formulaires au format pdf sont applicables à partir de la rentrée de septembre 2010. Tous les anciens formulaires n’auront plus de légitimité au plus tard le 31 décembre 2010.

Pour faciliter le pré-remplissage des demande des dérogation à l’aide des outils :

       V-Stage pour les lycées,

       Y-Mag pour les CFA,

       la DIRECCTE et le Rectorat ont décidé de mettre en ligne ces mêmes formulaires au format .doc en version 1.1, intégrant des champs à fusionner.

Nouveauté importante : les demandes de dérogation individuelles faites par les entreprises doivent transiter par les établissements de formation qui les feront parvenir à l’inspection du travail.

1 - Lors de la 1ère utilisation de ces nouveaux formulaires, il est recommandé de télécharger et de prendre connaissance du package complet ’Guide_et_Formulaires_dérog_A4.zip’ qui comprend :

       le guide d’utilisation (rapide à lire),

       le principe de dérogation pour jeune mineur,

       les textes réglementaires applicables,

       tous les formulaires.

2 - Par la suite, il est possible de télécharger uniquement le formulaire qui vous intéresse :

Pour les établissements de formation, formulaires de demande collective :

         DCLYCCE : demande collective pour des élèves d’une classe dans un lycée,

         DCLYCCE_v1.1 : demande collective pour des élèves d’une classe dans un lycée, version .doc compatible avec l’outil V-Stage,

         DCCFA : demande collective pour des apprentis d’une classe dans un CFA,

         DCCFA_v1.1 : demande collective pour des apprentis d’une classe dans un CFA, version .doc compatible avec l’outil Y-Mag,

Pour les entreprises, formulaires de demande individuelle :

         DISTA : demande individuelle pour stagiaire en entreprise,

         DISTA_v1.1 : demande individuelle pour stagiaire en entreprise, version .doc compatible avec l’outil V-Stage,

         DIAPI : demande individuelle pour apprenti en entreprise (initiale —> 1ère demande pour l’employeur)

         DIAPI_v1.1 : demande individuelle pour apprenti en entreprise (initiale —> 1ère demande pour l’employeur), version .doc compatible avec l’outil Y-Mag,

         DIAPR : demande individuelle pour apprenti en entreprise (renouvellement —> demandes consécutive à la 1ère demande).

Guide_et_formulaires_dérog_A4.zip (zip - 3.9 Mo)

DCLYCEE (pdf - 654.3 ko)

DCCFA (pdf - 652.8 ko)

DISTA (pdf - 532.2 ko)

DIAPI (pdf - 538.9 ko)

DIAPR (pdf - 441.4 ko)

DCLYCEE_v1.1 (doc - 536 ko)

DISTA_v1.1 (doc - 174.5 ko)

DCCFA_v1.1 (doc - 534 ko)

DIAPI_v1.1 (doc - 183.5 ko)